Les 5 documents qui rendent votre site légalement conforme.

Parce que le périmètre est totalement défini : les 5 documents sont les mêmes pour tout le monde, seuls les contenus changent (votre nom, vos contacts, votre taux de conformité). Pas besoin de "sur devis" qui peut grimper. Vous savez à l'avance combien ça coûte : 790 € HT, paiement en 2 fois (50 % à la commande, 50 % à la livraison).

Oui, légalement rien ne l'interdit. Mais : 1. Le schéma pluriannuel est un document stratégique de 8 à 15 pages qui demande de connaître les obligations légales. 2. La déclaration d'accessibilité a un format obligatoire avec mentions légales précises. 3. Une déclaration mal rédigée vous expose à un signalement Arcom. La plupart de mes clients qui ont essayé en interne sont revenus me voir au bout de 2-3 semaines.

5 jours ouvrés à compter du kickoff, à condition que vous m'ayez transmis les informations de base : votre raison sociale, vos contacts (référent accessibilité, contact technique, contact RGPD), votre taux de conformité (issu d'un audit ou estimé). Sans audit, le taux est noté "non conforme" sur la déclaration — ce qui reste légal mais demande à être complété ensuite par un audit.

Légalement non, mais c'est fortement recommandé. La déclaration d'accessibilité doit indiquer un taux de conformité (totalement / partiellement / non conforme). Sans audit, vous ne pouvez déclarer que "non conforme" — ce qui est légal mais sera contrôlé par l'Arcom. Si vous avez besoin du taux officiel, prenez d'abord l'audit RGAA, puis ce pack.

La déclaration et le plan d'action doivent être mis à jour annuellement. La première rédaction est incluse dans le pack. Les mises à jour annuelles sont en option (à partir de 290 €/an), ou vous pouvez les faire en interne : les modèles fournis sont rédigés pour être adaptables sans repartir de zéro.