Les présentes conditions encadrent les ventes et prestations proposées.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de création de sites vitrines, maintenance, et services associés.
Tout projet fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les délais et le tarif. La commande est validée à réception du devis signé et du premier acompte.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé au démarrage, le solde étant dû à la livraison.
Les livrables sont précisés dans le devis. À réception du paiement, le client est pleinement propriétaire du site livré, hors licences tierces.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client et les aléas techniques. Tout retard sera communiqué.
La maintenance, si souscrite, couvre mises à jour, sauvegardes et correctifs. Les évolutions et nouvelles fonctionnalités sont facturées séparément.
Le prestataire s’engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à des services externes.
Les informations transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.