Dernière mise à jour : 12/10/2025
En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l'ordre de priorité suivant :
Les tarifs et descriptions détaillées des prestations sont précisés uniquement dans le devis, qui fait foi.
Kaczmarczuk Sébastien — Micro-entrepreneur
Les présentes CGV encadrent toutes les prestations de création de sites web, maintenance, hébergement administré et services associés (ci-après "les Prestations") proposés par SK Web à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est considérée comme ferme à la réception du devis daté et signé et du paiement de l'acompte de 30%.
Toute prestation non listée dans le devis (hors-périmètre) fera l'objet d'un devis complémentaire. Les modifications demandées par le Client après la validation (recette) de la prestation sont considérées comme des évolutions et seront facturées en sus.
Cycles de révision :
Le devis inclut 2 cycles de retours/ajustements gratuits pendant la phase de développement. Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée au tarif horaire de 60 €/h (ou au tarif négocié dans un pack de maintenance actif).
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA.
Modalités de paiement :
Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire.
Échéancier standard :
Retard de paiement :
Tout retard entraîne de plein droit des intérêts de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 €. SK Web peut suspendre toute prestation et l'accès aux services en cas d'impayé ou de faille de sécurité avérée.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires au projet : contenus textuels, visuels, identifiants d'accès, informations légales, etc.
En cas d'absence de réponse ou de fourniture de contenus :
Une phase de recette (vérification) permet au Client de s'assurer de la conformité de la prestation. À défaut de réserves écrites et motivées sous 7 jours ouvrés après la livraison, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
La mise en ligne finale intervient après validation, paiement du solde et fourniture de tous les contenus par le Client.
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour lui (design, code personnalisé, contenus générés).
Éléments tiers sous licence :
Les CMS (WordPress, etc.), plugins, thèmes et bibliothèques tierces restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis à leurs licences respectives. Le Client est responsable du renouvellement des licences payantes après la livraison si nécessaire.
Crédit et référence :
Sauf opposition écrite du Client, SK Web se réserve le droit de :
Le Client peut demander le retrait du lien en pied de page à tout moment par écrit, sans frais.
Sous-domaine gratuit :
SK Web fournit gratuitement un sous-domaine (ex: votresite.client-sk.fr) tant que le contrat d'hébergement est actif.
Nom de domaine personnalisé :
Si le Client souhaite un nom de domaine personnalisé (ex: monentreprise.fr) :
Gestion DNS et email professionnel :
Limites de responsabilité :
SK Web ne saurait être tenu responsable d'un oubli de renouvellement du nom de domaine par le Client, ni des conséquences d'une panne chez le registrar ou le prestataire DNS tiers.
SK Web est tenu à une obligation de moyens. La disponibilité des services d'hébergement est visée 24/7 mais n'est pas garantie. Des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir.
Niveau de service (SLA light) :
Sauvegardes :
Exclusions de responsabilité :
SK Web ne saurait être tenu responsable :
Droit de suspension :
En cas de détection d'une faille de sécurité avérée, d'activité malveillante ou de non-paiement, SK Web se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site jusqu'à résolution du problème.
Après livraison, tous les clients bénéficient de 60 jours de support gratuit incluant :
Ce qui n'est PAS couvert par la garantie :
Au-delà de 60 jours, le Client peut souscrire à un pack de maintenance mensuel pour bénéficier d'un support continu.
SK Web s'engage à mettre en œuvre les bonnes pratiques techniques en matière de référencement naturel (SEO) et de performance web, dans le cadre d'une obligation de moyens uniquement.
Ce qui est inclus (selon l'offre) :
Pas de garantie de résultat :
SK Web ne garantit en aucun cas :
Les actions SEO relèvent d'une démarche continue et dépendent largement du contenu fourni par le Client, de la concurrence et des algorithmes des moteurs de recherche.
Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, vidéos) et garantit détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion.
Rôle de SK Web :
SK Web intervient uniquement en tant que créateur technique du site. Il n'est pas l'éditeur du contenu au sens légal et ne saurait être tenu responsable :
Pages légales (fourniture d'informations par le Client) :
SK Web propose d'intégrer gratuitement les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité (modèles génériques), ainsi que les CGV e-commerce pour les boutiques en ligne. Cependant :
Gestion des cookies et consentement RGPD :
Si le site utilise des cookies ou collecte des données personnelles, le Client doit mettre en place une bannière de consentement conforme au RGPD. SK Web peut intégrer un outil de gestion de consentement (selon l'offre), mais le Client est responsable de sa configuration et de son respect de la réglementation.
Les forfaits de maintenance récurrente (si souscrits) couvrent la surveillance, les mises à jour techniques, les sauvegardes et le support continu.
Ne sont PAS couverts par les forfaits de maintenance :
Dans le cadre des prestations de maintenance ou d'hébergement, SK Web intervient en qualité de "sous-traitant" au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client demeure le "responsable de traitement".
À ce titre :
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation :
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
À la fin du contrat (résiliation ou non-renouvellement), SK Web s'engage à faciliter la récupération des données :
Résiliation par le Client (abonnements récurrents) :
Résiliation par SK Web :
SK Web peut résilier le contrat avec un préavis de 60 jours en cas de :
Résiliation pour manquement grave :
En cas de manquement grave de l'une des parties (impayé, violation des CGV, utilisation frauduleuse), le contrat peut être résilié de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis :
Note : Le tarif horaire de 60 €/h mentionné dans le devis s'applique uniquement aux prestations hors-scope (demandes non prévues dans le devis initial) ou au-delà des 2 cycles de révision inclus.
SK Web se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour réaliser tout ou partie des prestations (design graphique, rédaction, développement spécifique, etc.).
SK Web demeure le seul responsable contractuel vis-à-vis du Client et s'engage à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes obligations de confidentialité et de qualité.
La responsabilité de SK Web est limitée à une obligation de moyens. Sauf en cas de faute lourde ou de dol, sa responsabilité est strictement limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation à l'origine du dommage.
Exclusions :
Les dommages indirects sont expressément exclus, notamment :
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure, notamment :
Les obligations et délais des parties sont suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.
Les présentes CGV sont versionnées et datées. La version applicable est celle jointe au devis signé par le Client.
SK Web se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats signés après la mise à jour, sauf accord écrit des deux parties pour les contrats en cours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Évry.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à contact@sk-web.fr