AI Act : quand faut-il déclarer qu'un contenu est fait par IA ?
Voix clonées, images générées, articles rédigés par IA : l'AI Act impose de le signaler depuis août 2026. Qui est concerné, quoi, comment : tableau clair.
Accessibilité (RGAA, EAA), mentions obligatoires, cookies et données personnelles : les règles qui s'appliquent à votre site, avec leurs sources officielles.
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Une image invisible d'1 pixel sait quand vous ouvrez un email. Fonctionnement, nouvelles règles CNIL, consentement : ce qui change pour vos newsletters.
Combien coûte un audit RGAA en 2026 ? Les vrais prix du marché (2 000 à 20 000 €), ce qui fait varier la facture, la méthode DINUM et les livrables à exiger.
Commune, mairie, collectivité : le RGAA impose des publications précises. Déclaration, schéma pluriannuel, mention en pied de page : checklist et sanctions 2026.
Un site web est-il obligatoire ? Non, mais si vous en avez un, la loi impose mentions légales, RGPD, cookies, médiateur, CGV. Guide et checklist 2026.
Secteur public, grandes entreprises, entreprises soumises à l'EAA : qui doit respecter le RGAA en 2026, les 5 éléments à publier, le calendrier RGAA 5 et les sanctions Arcom.
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